Droits des personnes
Parce que votre identité, votre vie privée et votre dignité méritent une protection sur-mesure, je vous accompagne à chaque étape, avec écoute, réactivité et efficacité.
Mes interventions en droit des personnes :
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Identité civile et état civil :
- Rectification d’actes d’état civil, mentions marginales, transcription.
- Changement de nom et de prénom.
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Protection des personnes vulnérables :
- Mise sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.
- Aménagement, contestation, changement de tuteur/curateur.
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Vie privée, image et e-réputation :
- Atteintes à la vie privée et au droit à l’image.
- Retrait de contenus, déréférencement, actions en responsabilité.
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Capacité et consentement :
- Contestation d’actes conclus sans discernement.
- Aménagement des pouvoirs dans l’intérêt de la personne.
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Nationalité et état des personnes :
- Déclarations et contentieux de nationalité française.
- Régularisation d’incohérences d’identité et de filiation à l’état civil.
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Changement de situation personnelle :
- Changement de sexe à l’état civil.
- PACS: conclusion, modification, dissolution (aspects état civil).
Pourquoi me confier votre dossier :
- Stratégie personnalisée et pragmatique, orientée résultat.
- Procédures maîtrisées et suivi proactif des délais.
- Échanges simples, transparents, et disponibles à chaque étape.
Ma méthode d’accompagnement :
- Premier échange confidentiel pour comprendre votre situation et vos objectifs.
- Audit des pièces et définition d’une stratégie réaliste.
- Lancement rapide des démarches utiles (amiables ou judiciaires).
- Information continue et points d’étape planifiés.
Situations fréquentes que je traite :
- Votre acte de naissance comporte une erreur et bloque vos démarches.
- Vous souhaitez changer de prénom ou de nom pour des raisons légitimes.
- Un proche a besoin d’une mesure de protection adaptée et proportionnée.
- Des photos, vidéos ou informations attentatoires à votre vie privée circulent en ligne.
- Vous souhaitez faire reconnaître ou contester la nationalité française.
- Vous envisagez un changement de sexe à l’état civil.
Ce que vous pouvez préparer :
- Actes d’état civil récents (naissance, mariage, etc.).
- Pièces d’identité et justificatifs de domicile.
- Courriers, captures, constats, échanges utiles.
- Certificats médicaux (mesures de protection), attestations.
- Tout document prouvant l’atteinte subie ou l’intérêt de la demande.
Honoraires et délais :
- Convention d’honoraires claire dès le départ.
- Forfaits possibles selon la procédure.
- Évaluation des délais prévisionnels et des étapes clés.