Avocat pénal à Lyon, Vienne et en Ardèche — Ce que vous devez savoir avant d'entrer en garde à vue

Introduction

La garde à vue est l'une des situations les plus stressantes qu'un justiciable puisse traverser. Convoqué sans préavis, placé dans un environnement inconnu, soumis à des interrogatoires successifs : il est facile de paniquer et de commettre des erreurs qui pourront peser lourd par la suite.

Pourtant, la loi vous protège. Depuis la réforme de 2011, les droits des personnes gardées à vue ont été considérablement renforcés. Encore faut-il les connaître — et surtout les exercer. Maître Samuel Cornut, avocat pénaliste au barreau de Lyon, de Vienne et de l'Ardèche, vous explique ce que vous devez absolument savoir.

Qu'est-ce que la garde à vue ?

La garde à vue est une mesure de contrainte qui permet aux enquêteurs de retenir une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'emprisonnement. Elle se déroule dans les locaux de police ou de gendarmerie et dure en principe 24 heures, renouvelable une fois, soit 48 heures au maximum dans la plupart des affaires courantes. Des régimes spéciaux prévoient des durées plus longues pour certaines infractions graves (terrorisme, crime organisé).

La garde à vue n'est pas une condamnation. Elle n'est pas non plus une mise en examen. C'est une mesure d'enquête. Vous pouvez très bien en sortir sans être poursuivi.

Vos droits fondamentaux dès le début de la garde à vue

Dès le placement en garde à vue, vous devez être informé de vos droits. Ces droits sont les suivants :

Le droit de connaître la qualification juridique des faits qui vous sont reprochés. Vous devez savoir pourquoi vous êtes retenu.

Le droit de prévenir un proche. Vous pouvez demander qu'un membre de votre famille ou votre employeur soit averti de votre situation. Ce droit peut être différé dans certaines circonstances, notamment si le délai pourrait compromettre l'enquête.

Le droit d'être examiné par un médecin. Si vous avez des problèmes de santé ou si vous souhaitez simplement un bilan médical, vous pouvez l'exiger. Le médecin se rend sur place.

Le droit de garder le silence. C'est l'un des droits les plus importants et les plus mal compris. Vous n'êtes obligé de répondre à aucune question. Tout ce que vous dites peut être utilisé contre vous. Ce droit doit être exercé sans honte et sans crainte.

Le droit à l'avocat : votre protection la plus efficace

Depuis la réforme de 2011, vous avez le droit d'être assisté par un avocat dès le début de la garde à vue. C'est un droit fondamental, et il est vivement conseillé de l'exercer immédiatement.

L'avocat peut s'entretenir avec vous de manière confidentielle pendant 30 minutes avant le début des auditions. Il peut assister à vos auditions, poser des questions en fin d'audition et formuler des observations. Sa présence change radicalement la nature de l'échange avec les enquêteurs.

Si vous n'avez pas d'avocat, le bâtonnier peut vous en désigner un d'office, gratuitement dans un premier temps. Si vous souhaitez être assisté de votre propre conseil, vous pouvez contacter Maître Samuel Cornut directement — le cabinet intervient en urgence à Lyon, Vienne et dans toute l'Ardèche.

Ce qu'il ne faut surtout pas faire en garde à vue

Plusieurs comportements peuvent aggraver votre situation de manière significative.

Ne cherchez pas à tout expliquer seul. L'instinct naturel est de vouloir se justifier immédiatement pour prouver son innocence. C'est souvent une erreur. Les déclarations faites en garde à vue, même spontanées, sont consignées et peuvent être utilisées lors du procès.

Ne renoncez pas à votre droit au silence par politesse ou par peur de paraître coupable. Le silence ne constitue pas un aveu. Il ne peut pas non plus être interprété comme tel par les magistrats.

Ne signez aucun document sans l'avoir lu attentivement. Chaque procès-verbal doit être relu avant signature. Vous pouvez demander des corrections ou refuser de signer si le contenu ne correspond pas à ce que vous avez dit.

Et après la garde à vue ?

À l'issue de la garde à vue, plusieurs décisions sont possibles. Vous pouvez être remis en liberté sans suite, ce qui signifie qu'aucune poursuite n'est engagée. Vous pouvez être déféré devant le procureur de la République, qui décidera des suites à donner : classement sans suite, convocation devant le tribunal, ouverture d'une information judiciaire. Vous pouvez également être présenté à un juge d'instruction en vue d'une mise en examen.

Dans tous les cas, les décisions prises dans les jours qui suivent la garde à vue sont déterminantes. C'est à ce stade qu'une défense bien construite, appuyée par un avocat expérimenté, peut faire toute la différence.

Pourquoi contacter Maître Samuel Cornut ?

Avec près de 30 ans d'exercice au barreau de Lyon, de Vienne et de l'Ardèche, Maître Samuel Cornut intervient régulièrement en garde à vue, dans des affaires de toute nature. Son expérience lui permet d'évaluer rapidement la situation, de conseiller utilement son client avant les auditions et d'assurer une défense efficace dès les premières heures de la procédure.

Si vous ou un proche êtes placé en garde à vue, n'attendez pas. Exercez votre droit à un avocat dès la première minute.