Par Me Samuel CORNUT, Avocat aux Barreaux de Lyon, Vienne et de l'Ardèche

La France compte plus de 16 millions de licenciés sportifs et des dizaines de millions de pratiquants occasionnels. Chaque année, les accidents de sport font des centaines de milliers de victimes : une chute à vélo, un choc au football, une collision au ski, un accident en salle de sport. La plupart passent aux urgences, quelques semaines en arrêt de travail, et n'obtiennent pas un centime d'indemnisation.

Parce qu'ils ignorent leurs droits.

Les régimes juridiques selon le contexte de l'accident

1. L'accident dans le cadre d'une compétition ou d'un entraînement encadré

Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière du 19 juin 2015, la théorie de l'acceptation des risques a été abandonnée en matière de responsabilité du fait d'autrui. Un pratiquant blessé par un autre peut désormais engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage et de son club, sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil, dès lors qu'une faute — même légère — a été commise.

2. L'accident lors d'une activité encadrée par un professionnel

Les professionnels du sport (moniteurs de ski, éducateurs sportifs, exploitants de salles) ont une obligation de sécurité à l'égard de leurs clients. Un moniteur qui emmène un groupe débutant sur une piste rouge sans évaluation préalable du niveau, un exploitant dont l'équipement est défectueux et non entretenu : autant de situations où la responsabilité du professionnel peut être sérieusement engagée.

3. L'accident lors d'une pratique en autonomie

Si vous vous blessez en solitaire ou entre amis sans encadrement professionnel, il faut rechercher une cause extérieure : équipement défectueux (responsabilité du fabricant), lieu mal entretenu (responsabilité du gestionnaire ou de la collectivité), intervention d'un tiers fautif.

L'assurance sportive : ce que votre licence couvre vraiment

La grande majorité des licenciés sportifs croient, à tort, que leur licence inclut une assurance complète. En réalité, l'assurance incluse dans la licence fédérale couvre le plus souvent uniquement votre responsabilité civile et des garanties individuelle-accident très plafonnées.

Ce qu'elles ne couvrent pas ou couvrent insuffisamment :

• La perte de revenus professionnels réelle pendant l'arrêt de travail.
• Le déficit fonctionnel permanent si vous conservez des séquelles.
• Le préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer vos loisirs habituels).
• Le préjudice moral et les souffrances endurées.

Le cas particulier des accidents de ski

En matière de collision entre skieurs, la responsabilité de l'auteur du choc est engagée sur le fondement du droit commun. Si le skieur n'est pas identifié ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut être saisi dans certains cas. La responsabilité de la station peut être engagée en cas de défaut d'entretien des pistes, signalisation insuffisante, obstacle non balisé ou remontée mécanique défaillante.

La procédure d'indemnisation : les réflexes immédiats

• Déclarez l'accident immédiatement à votre fédération, club, organisateur et assurance.
• Obtenez un certificat médical précis aux urgences — c'est la pièce fondatrice de votre dossier.
• Identifiez l'auteur du dommage et ses coordonnées complètes ainsi que celles de son assurance.
• Consultez un avocat avant d'accepter toute offre d'indemnisation.
• Ne signez rien avant la consolidation médicale de vos séquelles.